Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1321 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
29.1.La tarification pour la location d’un emplacement au Marché aux puces d’ExpoCité est imposée comme suit :
pour la location d’un emplacement de 2,5 mètres par 5,3 mètres, soit une case de stationnement, incluant une table de 0,9 mètre par 2,4 mètres, la tarification est de 41 $ par jour;
pour la location d’un emplacement-camion de 2,5 mètres par 10,6 mètres, incluant une case de stationnement réservée de 2,5 mètres par 5,3 mètres, la tarification est de 102 $ par jour;
pour la location d’une table de 0,9 mètre par 2,4 mètres pour un emplacement-camion seulement, la tarification est de 16 $ par jour.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
29.1.La tarification pour la location d’un emplacement au Marché aux puces d’ExpoCité est imposée comme suit :
pour la location d’un emplacement de 2,5 mètres par 5,3 mètres, soit une case de stationnement, incluant une table de 0,9 mètre par 2,4 mètres, la tarification est de 41 $ par jour;
pour la location d’un emplacement-camion de 2,5 mètres par 10,6 mètres, incluant une case de stationnement réservée de 2,5 mètres par 5,3 mètres, la tarification est de 102 $ par jour;
pour la location d’une table de 0,9 mètre par 2,4 mètres pour un emplacement-camion seulement, la tarification est de 16 $ par jour.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.